Fourniture et équipement de restauration commerciale
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Conditions de vente et livraison

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

Commande :

L’établissement de nos devis est gratuit. Les prix des articles hors de nos catalogues sont ceux proposés par nos fournisseurs, et sont garantis pour une durée de 30 jours. Ils ne contiennent pas la TVA.

La vente de nos articles se fait au conditionnement ou multiple annoncé sur nos catalogues.

Le minimum de commande est de 190 € HT. En deça un forfait de 12 Euros HT vous sera facturé pour frais de gestion.

Les commandes ne sont traitées qu’à réception du paiement de l’acompte demandé. Seule une confirmation de commande de notre part fait foi. Elle peut vous être transmise par fax, mail ou courrier, suivant votre demande, mais, soucieux de préserver notre environnement, nous adressons nos courriers en priorité par mail.

La disponibilité de nos produits dépend de la quantité demandée et du stock de notre fournisseur. En général votre commande de petit matériel est livrée endéans les 24/48 heures. Seuls les produits stockés par nos fournisseurs bénéficient de ce délai, les autres sont délivrés dans des délais qui peuvent vous être communiqués lors de la commande. Nous ne pouvons être tenus responsables de la prolongation des délais lorsqu’un article est en rupture chez nos partenaires. Certains produits présents dans nos catalogues sont stockés en quantité limitée, et pour une durée limitée.

Une livraison expresse par transporteur est possible par la plupart de nos fabricants, avec majoration.

Une annulation de commande ne pourra être acceptée en raison de la prolongation de délai.

Aucun article ne sera repris sans un accord préalable de notre part. Dans ce cas, nous vous facturerons d’office 15 % de son montant HT, ainsi que les frais de manutention/pourcentage de reprise/de port réclamés par le fournisseur. Les articles ne seront repris que sous condition qu’ils soient neufs et dans leur emballage d’origine.

Vente et Garantie :

Nos produits sont vendus hors installation et hors raccordement. Certains articles sont livrés en kit et nécessitent d’être montés par vos soins. Un service de montage peut vous être proposé.

Si le fabricant du matériel commandé à RAMILUX SARL vous offre un service avec la vente de leurs produits (livraison, établissement de plans, conseil en aménagement, montage, etc…) ne figurant pas sur nos documents de vente, notre responsabilité ne peut pas être engagée.

Tous nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication durant un délai de 1 an (sauf stipulation du fabricant, par ex. POLAR 2 ans). En aucun cas la garantie ne s’applique aux avaries dues à la mauvaise installation, mauvaise utilisation ou manque d’entretien. Également, après un délai de 6 mois, il vous appartiendra d’apporter la preuve que le défaut de conformité existait au moment de la délivrance du bien (cf. UCL). Notre garantie d’échange s’applique aux pièces ayant un défaut de matière ou de fabrication. Dans ce cas, nous vous adresserons les pièces défaillantes en port dû. La main d’œuvre et les frais de déplacement restant à votre charge.

Un service de garantie avec options supplémentaires peut vous être proposé sur demande.

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral, intérêts et pénalités comprises. Un intérêt de 12% l’an sera appliqué en cas de retard de paiement, ainsi que les frais encourus pour le recouvrement de notre créance.

Livraisons au Grand Duché :

Les livraisons sont franco à partir de 390 Euros HT, en deçà, un forfait de 15 Euros vous sera appliqué. Un supplément pourra être ajouté sur devis pour les articles hors gabarit, encombrant et certains articles d’ameublement.

Notre service de livraison gère les reliquats. Si vous désirez être livrés en une seule fois pour la globalité de votre commande, prière de le mentionner lors de votre commande.

La livraison s’effectue à l’adresse de facturation du client, si aucune autre adresse n’a été mentionnée lors de la commande.

Les livraisons s’effectuent tout au long de la journée si aucune heure n’est précisée. Prière de nous faire connaitre vos heures de fermeture afin de ne pas retarder l’arrivée de votre commande.

Les livraisons s’entendent : RDC, Pas de porte, Trottoir. En aucun cas notre livreur n’est autorisé à déambuler dans vos locaux pour distribuer la marchandise. Un forfait de 15.-Euro HT, ainsi que 25.- Euros HT/heure (heure entamée) vous sera facturé au cas où une manutention supplémentaire non budgétée serait nécessaire lors de la livraison. Elle fera donc l’objet d’une facturation séparée.

Nous vous prions de déballer la marchandise en présence du livreur. En cas de défaut, prière de noter sur le bon la nature exacte des dégâts ou dommages constatés, en notant la référence du produit concerné. Si ce défaut ne nuit pas à l’utilisation du produit, le client pourra décider de conserver le produit en l’état et bénéficier d’une remise commerciale, après accord de Ramilux S.à rl. Le cas échéant, le produit lui sera remplacé dans les meilleurs délais. Si aucune annotation n’est présente et aucune objection n’a été adressée par courrier recommandé endéans les 8 jours, la marchandise est considérée comme acceptée et ne pourra plus faire l’objet de contestation ultérieure.

mars 2016